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Mentions légales

Éditeur du site :
Aurélie DEBUSSCHERE
141 Chemin du Chalbrot
74800 La Roche sur Foron

SIREN :
504 820 721

Contact :
contact@nativeimmersion.com ou page Contact du site.

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Ce site est l’entière propriété de Native Immersion. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Directrice de la publication : Aurélie Debusschère

Toutes les données personnelles communiquées sont strictement confidentielles. Native Immersion s’interdit de communiquer ses fichiers dans un but commercial quel qu’il soit.

Les Voyages Native Immersion sont commercialisés en France par l’Odyssée du Papillon, immatriculée Atout France IM 013160007 et basée au 255 Route de l’Amelau 13 580 La Fare les Oliviers.

1. A propos de nous 

La Société Aurélie Debusschère – Native Immersion, Entreprise Individuelle et Sociale, dont le siège social est à La Roche sur Foron (74800) 141 Chemin du Chalbrot, immatriculée au Centre de Formalités des Entreprises de Bonneville (74130) sous le numéro SIREN 504 820 721, non assujettie à la TVA et dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), représentée par Madame Aurélie Debusschère (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Services de préparation du voyageur, d’animation d’évènements réels ou virtuels et de formations au particulier et professionnel. 

2. Préambule 

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. 

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. 

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. 

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. 

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. 

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. 

3. Définitions 

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ; 

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; 

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; 

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; 

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ; 

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; 

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.nativeimmersion.com ; 

« Société » désigne la Société Aurélie Debusschère – Native Immersion, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et 

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site. 

4. Inscription 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. 

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société. 

5. Commandes 

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. 

Il devra renseigner une adresse ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus. 

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client. 

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société. 

6. Produits et prix 

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société. 

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. 

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. 

Le montant des prestations affiché sur le site internet est sujet à modification et ajustement en tout temps et sans préavis, tant que le client n’a pas procédé à réservation. En cas de réservation, la date de dépôt d’arrhes ou du règlement complet font foi et justifient le maintien du tarif total affiché antérieurement à la modification, de manière nominative seulement. 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande. 

6.1. Les formations 

Les formations proposées par Native Immersion sont conçues à la fois pour les particuliers (le Kit du Voyageur Conscient), les institutionnels (établissements d’enseignement, agences gouvernementales) et les professionnels (industrie du tourisme, entreprises).

Chaque projet d’intervention étant unique, le contenu détaillé des formations est communiqué aux participants sur devis. Les interventions sont proposées en français et en anglais, mais aussi en espagnol ou autres langues (supplément à prévoir selon le projet, si besoin d’interprète).
Sauf mentions spéciales ou pour les évènements en ligne, les formations en présentiel ont lieu sur le lieu déterminé par le demandeur selon la disponibilité de l’équipe de Native Immersion. Les frais de déplacement et d’hébergement à la charge du demandeur sont à prévoir, à calculer et à intégrer en supplément du tarif de l’intervention. 

6.1.1. Le kit voyageur 

Le kit voyageur ou Kit du Voyageur Conscient est un service d’accompagnement moral et éducatif du voyageur réalisé à distance (conférences en ligne). Tout au long de son projet de voyage en immersion dans les communautés autochtones, l’équipe de Native Immersion prépare, guide (médiation) et réalise un suivi du voyageur à son retour. Ce service peut être acquis par une agence de voyage ou un voyageur, indépendamment du prix du voyage. En aucun cas Native Immersion n’encaisse le prix d’une prestation voyage : les souscripteurs du Kit du Voyageur seront invités à réaliser les démarches de paiement auprès de leur prestataire voyage favori ou auprès des partenaires voyagistes de Native Immersion, immatriculés auprès d’Atout France ou dans leurs pays respectifs. Le Kit Voyageur est obligatoire dans sa partie « préparation », optionnel pour le « suivi », et ce pour tous les voyages diffusés dans la rubrique « Partir avec nous » ainsi que toutes les expériences élaborées par Native Immersion. 

Les prix affichés du Kit Voyageur sont affichés en TTC et sont adaptés à la nature du souscripteur. 
Un tarif préférentiel est prévu pour les partenaires professionnels voyagistes. 
Le kit voyageur n’est pas remboursable ; il est toutefois transférable à un ami si vous ne l’utilisez pas. Sa validité est d’un an à partir de la date d’achat.
Les souscripteurs s’engagent à vérifier qu’ils disposent de l’équipement adapté à la réalisation de téléconférences (ordinateur avec caméra, smartphone), d’envois de documents par messagerie électronique (adresse et boite électroniques fonctionnelles). Dans le cas où un problème technique empêcherait le participant de se connecter à la visioconférence, l’enregistrement lui serait envoyé par courriel afin de pouvoir le visionner ou le revisionner (lien actif pour une durée limitée). En cas d’incompatibilité horaire entre tous les participants, une autre date pourrait être proposée afin d’avoir la majorité des inscrits en ligne pour maintenir et suivre la conférence. 

Les enregistrements sont la propriété de Native Immersion et sont réalisés dans le cadre de formations nominatives et privées. Ils ne sont pas transférables, cessibles ou utilisables dans d’autres contextes que le visionnage privé des souscripteurs. Ils requièrent une autorisation spéciale dans le cas d’une utilisation spécifique dans le cadre privé et sont interdits à la diffusion publique, notamment en agences de voyage ou sous forme de conférences professionnelles, autre que par l’équipe de Native Immersion. 

6.1.2. Formation professionnelle 

En présentiel ou en ligne, les formations sont sous forme de conférences (1 à 2 heures) ou de workshops (4 à 16 heures). Les tarifs des sessions (affichés en TTC) varient en fonction de la taille de l’audience (nombre de participants) et de la structure (nombre d’employés) auprès desquels nous intervenons. Ils sont établis à l’heure et avec un maximum de 2 intervenants par session.  

Les réservations de formations se font par paiement immédiat (virement bancaire, chèque bancaire, Paypal) ou dépôt d’arrhes (selon entente, sinon par défaut à 30 % du montant) depuis la boutique de Native Immersion. Si la somme est supérieure à 500 €, le règlement total peut s’effectuer en plusieurs fois par virement ou chèque. Nous contacter pour la mise en place.
Le règlement des formations doit être réalisé au plus tard le 1e jour de la formation. 
Prévoir un délai de 2-3 jours pour les virements bancaires et de 15 jours pour l’encaissement des chèques. En cas d’impossibilité de poursuivre une formation, les règlements déjà réalisés ne sont pas remboursables. La formation reste ouverte pour finalisation durant une période d’1 an à compter de la date d’interruption.
Une formation de plus de 5h donne droit à l’obtention d’un certificat de participation. 
Si la formation n’est pas achevée, le certificat n’est pas délivré. 

La formation une fois contractée sur le site n’est pas remboursable, elle est toutefois interchangeable avec une prestation équivalente en temps. Sa durée de validité est d’un an à partir de la date d’achat. 

6.2. Les voyages 

Native Immersion conçoit des expériences immersives en territoires autochtones commercialisées par des agences de voyage partenaires agrémentées. Les tarifs affichés n’incluent pas le prix de l’aviation (sauf mention contraire) depuis le lieu de départ. Toutes les informations définitives et conditions spécifiques sont inscrites dans le contrat d’agence que vous aurez signé avec nos partenaires. 

Les voyages de Native Immersion sont conçus pour différentes catégories de voyageurs et ne conviennent pas toujours à tous. Ils sont classés selon les niveaux suivants :
– « initial » pour le grand public, voyageurs n’étant jamais parti en voyage avec Native Immersion et qui découvrent l’immersion autochtone
– « intermédiaire » pour les voyageurs déjà partis avec Native Immersion ou ayant démontré un niveau de connaissance suffisant sur la philosophie autochtone (entretien préalable)
– « confirmé » pour les voyageurs ayant déjà réalisé plusieurs voyages avec Native Immersion ou ayant démontré au moins 2 expériences immersives réussies auprès d’autres communautés autochtones (entretien préalable).

Native Immersion se donne le droit de mener des entretiens personnalisés avec ses futurs voyageurs afin de sonder leur aptitude à vivre l’expérience proposée, et ce avant d’ouvrir les expériences à réservation auprès de ses partenaires. Native Immersion se charge d’orienter les voyageurs vers les expériences adaptées à leur niveau de connaissances des populations rencontrées et de l’éthique en voyage. Pour cela Native Immersion peut refuser l’accès d’une expérience à certains voyageurs. La décision ne se base pas sur des critères discriminants mais agit comme un filtre, afin de préserver la relation de confiance avec les populations rencontrées, dans l’optique première de protéger leurs droits humains fondamentaux. Il appartient au voyageur qui signe un contrat avec l’agence partenaire de bien lire les clauses pour lesquelles ils s’engage. Native Immersion ne saura être tenu responsable d’une erreur de discernement ou d’un changement d’avis du signataire. 
Dans le cas d’un besoin d’assistance post-expérience, Native Immersion assure un suivi selon les règles énoncées dans le Kit Voyageur. Un devis personnalisé peut être établi en cas de suivi prolongé. L’équipe de Native Immersion n’a pas de qualification médicale et ne remplace pas une consultation chez un professionnel de santé, elle agit seulement en qualité de médiateur culturel. 

Pour chaque voyage vendu par un prestataire, Native Immersion reverse 10 % de ses gains à l’Alliance Mondiale du Tourisme Autochtone (WINTA www.winta.org), afin de favoriser le soutien aux experts bénévoles qui défendent les droits des peuples autochtones aux instances internationales

6.2.1 Charte d’engagement du voyageur

Chaque voyage de Native Immersion implique la signature d’une charte d’engagement inclus dans le contrat de voyage avec l’agence partenaire, ou en direct à l’issue du Kit Voyageur. Cette charte est un contrat moral qui s’inscrit dans le temps, au-delà du voyage réalisé. Le voyageur s’engage à respecter les droits humains fondamentaux des peuples visités, en contribuant à préserver leur propriété intellectuelle et spirituelle. Cette charte interdit notamment de faire usage des photographies, vidéos, enregistrements sonores ou retranscriptions écrites d’enseignements réalisés durant le voyage à des fins commerciales (dont promotion professionnelle), tout spécifiquement dans le secteur de la thérapie (traditionnelle ou alternative) sans obtention du consentement préalable, libre et éclairé des sources et auteur(e)s. En cas de projet spécifique, Native Immersion peut intervenir en tant que médiateur pour amorcer le dialogue en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à un usage raisonné des productions réalisées durant le voyage. Toute violation de ces règles constitue une atteinte à la personne et pourra être passible de poursuites, au minimum sanctionnée par l’impossibilité de pouvoir renouveler un voyage auprès de notre réseau (voir détails du contrat).

6.3 Les expériences virtuelles 

Les expériences virtuelles sont des expériences en ligne qui nécessitent un équipement informatique de base : une connexion internet stable, un ordinateur ou un smartphone avec webcam (souhaité).
Elles sont déclinées selon plusieurs thèmes, dont le « voyage digital » et « correspondance ».
Une expérience achetée n’est pas remboursable mais elle est toutefois interchangeable avec une prestation équivalente en temps. Sa durée de validité est d’un an à partir de la date d’achat.

6.3.1 Le voyage digital 

C’est une expérience de rencontre de groupe en ligne, animée par un.e représentant.e de nation autochtone ou de communauté culturelle. Au besoin, un interprète réalise la médiation linguistique afin de pouvoir converser ou répondre aux questions des e-voyageurs (voyageurs virtuels).
Les expériences avant tout culturelles permettent de découvrir et d’apprendre sur la réalité et la culture ancestrale et traditionnelle des peuples et communautés autochtones. L’expérience est un évènement unique qui dure au moins 1 heure, proposé à une date fixe, pouvant faire l’objet de rééditions. Un lien de connexion est envoyé aux participants afin de rejoindre la salle de réunion pour vivre l’expérience en direct. Dans le cas d’un problème technique (impossibilité de se connecter, débit trop lent de l’émetteur ou du récepteur), l’évènement peut être reprogrammé ou enregistré pour une rediffusion par lien privatif. Ce lien est d’usage unique. Vous pouvez regarder la session à plusieurs, mais vous n’êtes pas autorisé à le diffuser à tous vos contacts ! 
Nous vérifions les noms des personnes connectées avant le démarrage de chaque session.

Une exception existe pour les communautés autochtones en zones très éloignées et non couvertes par le réseau. Nous récoltons au préalable vos questions sur la thématique offerte, afin de les transmettre à la communauté, qui pré-enregistre l’évènement et nous l’envoie dans la mesure de ses capacités.

L’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle détermine les lois de paternité des créations et œuvres d’auteurs. Pour des questions de protection de ce droit, il est interdit d’enregistrer et de sauvegarder l’expérience en ligne, de la diffuser à des tiers sans autorisation. Le lien vers l’enregistrement demeure actif durant 2 semaines avant d’être effacé et peut-être revisionné par vous de manière illimitée. Nous rappelons que les informations partagées par les membres des communautés autochtones sont protégées et appartiennent à leurs auteurs. Toute utilisation du support est interdit hors de la sphère privée, sauf autorisation écrite et limitée dans le temps. 

6.3.2 Correspondance

Correspondance est une variante du voyage digital qui favorise le face à face entre 2 ou plusieurs personnes, idéalement pour avoir une conversation, un contact privilégié et privé. 
Selon votre choix de nation, de votre souhait de thème d’apprentissage et votre personnalité, Native Immersion vous propose un.e intervenant.e. L’intervenant.e autochtone devient un « éducateur », « instructeur » ou « enseignant » qui répond à vos questions afin que vous puissiez vous immerger davantage dans son histoire, son mode de vie.
Proposé en plusieurs packages de 4 à 8 heures, l’expérience se déroule avec un seul intervenant, qui a en charge de vous faire vivre des échanges culturels (présentation de sa communauté, explication sur des rites culturels, enseignement d’une technique artisanale…). 
A la fin de la série, vous pouvez choisir de renouveler votre pack afin de poursuivre les échanges ou de demander à rencontrer une autre nation.  Si l’expérience devait ne pas correspondre à vos attentes, vous devez nous le signaler avant de terminer la série du pack (4 ou 8 heures), en nous contactant via le formulaire et en nous exposant les raisons de cette interruption. Si votre explication est jugée recevable, nous vous proposerons une autre expérience à vivre et le compteur sera remis à zéro. Au delà de deux réclamations, nous ne pourrons donner suite à vos demandes de changement.
Une fois la première vidéo démarrée, votre expérience n’est plus interchangeable.
 

Contacts avec les intervenants autochtones  

Le client doit respecter un code d’éthique et de savoir-vivre suite au paiement de l’expérience virtuelle. Il doit respecter les créneaux de contact avec le prestataire selon les horaires et dates établies par le package souscrit. Une fois la prestation terminée, l’intervenant peut choisir de ne pas renouveler un contact avec un client. En cas de problème avec un intervenant, le client doit contacter la direction de Native Immersion sans délais.
Le client doit avoir un comportement exemplaire qui demeure dans la discrétion et la mesure relationnelle. Les comportements déplacés sont strictement interdits :
– contacter le prestataire en dehors des heures prévues, 
– envoyer des messages, photos ou vidéos non sollicités et à caractère explicite (sexuel, raciste, sectaire…)
– transférer les coordonnées du prestataire à un tiers.

Tout manquement aux règles donnera lieu à sanctions immédiates incluant l’interruption des services de l’expérience en ligne, le non remboursement des séances non consommées et l’impossibilité de futures réservations aux services de Native Immersion. 

Les professionnels du tourisme, associations et organisateurs d’évènements sont également invités à ne pas procéder à des démarches de prospection commerciale, en direct ou par l’intermédiaire d’un tiers, visant à la création ou l’organisation de séjours chez les intervenants autochtones. Pour tout souhait de création d’expérience, merci de nous contacter directement.
 

6.4 Intervenants autochtones

Les intervenants autochtones qui souhaitent proposer une expérience à travers la plateforme virtuelle de Native Immersion sont les bienvenus. Ils peuvent nous écrire par le formulaire de contact et nous soumettre leur proposition (thématiques souhaitées)
Nous validons un intervenant après l’étude de son profil, notamment selon son expérience de guide, de médiateur culturel, de conteur ou d’enseignant. Le diplôme n’est pas nécessaire, la personnalité et l’expérience prévalent. Avant tout lancement d’une expérience publique, Native Immersion procède à une entrevue et une petite formation avec l’intervenant. Les deux parties doivent également signer une charte ou contrat moral d’engagement afin de s’engager sur un respect mutuel du règlement. La signature des parties peut s’effectuer par courriel et signature électronique, elle prend effet immédiatement. 

Pour chaque expérience, l’intervenant autochtone peut choisir de modifier le contenu de son programme d’intervention en rapport avec sa réalité, ses capacités et l’évolution des discussions avec le client et ce, sans préavis.  

L’intervenant autochtone doit respecter le même code d’éthique que le client, ainsi que la déontologie du milieu éducatif.
Il doit respecter les créneaux de contact avec le client selon les horaires et dates établies par le package souscrit par le client. Une fois la prestation terminée, l’intervenant peut choisir de ne pas renouveler un contact avec un client. En cas de problème avec un client, l’intervenant doit contacter la direction de Native Immersion sans délais.
L’intervenant doit avoir un comportement exemplaire afin d’offrir une expérience professionnelle et culturellement qualitative au client. Les comportements déplacés sont strictement interdits :
– contacter le client en dehors des heures prévues, 
– envoyer des messages, photos ou vidéos non sollicités et à caractère explicite (sexuel, raciste, sectaire…)
– transférer les coordonnées du client à un tiers.

Tout manquement aux règles sera sanctionné d’une interdiction temporaire ou définitive d’enseigner à travers la plateforme de Native Immersion, ainsi que le risque de ne pas être rémunéré pour les heures restantes d’un forfait souscrit. 

6.5 Interprètes

Les interprètes réalisent une intervention rémunérée ou bénévole lors des expériences virtuelles, selon l’arrangement décidé ensemble. Ils traduisent en direct principalement de et vers le français, l’anglais, l’espagnol, le portugais et le russe.
Native Immersion rétribue financièrement l’interprète en priorité s’il est membre d’une nation autochtone. Tous les interprètes obtiennent une compensation équilibrée de la part de Native Immersion avec un accès illimité aux expériences proposées en ligne, valable au prorata de leur temps alloué aux interprétations. Native Immersion tiendra un compte temps à jour pour chaque interprète.  

7. Conditions de paiement 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. 

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger des arrhes ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. 

Le paiement peut être réalisé par : 

Chèque
Virement bancaire
Paypal
Payoneer 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. 

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. 

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7.1 Paiement des prestataires

Les intervenants autochtones et les interprètes sont informés de leur part de revenus avant le lancement d’une expérience en ligne. Ils sont avertis que le montant n’est assuré qu’en cas de réservation des e-voyageurs et clients et que le nombre minimum de participants requis détermine si l’évènement aura lieu ou sera reporté. 
Les intervenants et les interprètes sont rétribués en échange de la production d’une facture ou d’un reçu, obligatoires à notre comptabilité. Si l’intervenant n’est pas en capacité d’émettre une facture par lui-même, le montant sera versé sur le compte en banque d’une association autochtone locale aux objectifs communautaires. 
Une fois la facture reçue par courriel à contact (at) nativeimmersion.com, le transfert est réalisé dans les 7 jours suivant la réception de la facture et la réalisation de la prestation. 
Native Immersion privilégie la plateforme Payoneer pour rétribuer ses prestataires, afin de minimiser les frais bancaires, le transfer de devises internationales et de faciliter la redistribution des parts. L’intervenant devra se créer un compte (gratuit) sur Payoneer et y intégrer ses références bancaires, cohérentes avec la production de facture. Si besoin d’assistance pour créer et administrer votre compte Payoneer, nous vous enverrons un mode d’emploi afin de pouvoir le gérer de manière autonome. 

8. Livraison 

Les produits proposés sur la boutique étant exclusivement des prestations de services, il n’y a pas de livraison hormis les liens par courriel, qui offrent les rediffusions des évènements en ligne.
La réalisation des prestations de services (formations) implique des frais du prestataire intégralement pris en charge par le client (transport, hébergement, restauration si le lieu de prestation se trouve à plus de 15 km de La Roche sur Foron – 74800). 

9. Conditions d’annulation ou de transfert d’une prestation 

9.1. Annulation du fait du client 

Les arrhes versées par le client ne sont pas remboursables. En cas de force majeure (maladie, situation d’urgence de santé, d’obligation familiale tel que décès) ou de justifications recevables, Native Immersion peut exceptionnellement consentir à offrir un autre créneau horaire pour la  réalisation de la prestation.
La durée de validité de la prestation est établie à 1 an après la date d’achat.
Au delà, le montant de la prestation ainsi que son contenu pourront être sujets à modifications. 

En cas d’impossibilité totale du client d’honorer le rendez-vous, la prestation peut-être transférée à un membre de la famille ou de l’entourage (amis, collègue) du client. 

9.2. Annulation du fait du prestataire 

En cas d’impossibilité temporaire (force majeure) des prestataires (intervenant autochtone et interprète) à honorer un rendez-vous ou une prestation intégralement ou partiellement payée, Native Immersion proposera d’autres créneaux horaires convenables au client.
En cas d’impossibilité totale d’honorer la prestation (impossible de joindre le prestataire local, maladie grave, accident, problème technique longue durée), Native Immersion proposera une alternative expérientielle au client. En cas d’impossibilité de trouver un terrain d’entente, Native Immersion remboursera intégralement le montant dans un délai de 30 jours suivant la date prévue de l’évènement. Le remboursement intégral de la prestation s’effectuera par virement bancaire vers le compte du client après accord entre les parties, soumis aux délais inhérents aux établissements bancaires. 

10. Modifications 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. 

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande. 

11. Traitement des données personnelles 

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact (at) nativeimmersion.com. 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site. 

12. Partage des données collectées 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. 

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. 

Le Site reste responsable du traitement de ces données. 

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société. 

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. 

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants : 

– respecter la loi
– protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
– lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société. 

13. Protection des données 

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. 

14. Propriété Intellectuelle, autres droits d’auteur et droit à l’image 

14.1. Propriété intellectuelle 

La marque, le logo (design par la graphiste Eva Lubart), et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les œuvres photographiques et vidéographiques ainsi que les publications (articles, reportages, documentaires, photographies, webséries, podcasts) réalisées sur le site nativeimmersion.com sont protégées par le droit français selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
 

L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle distingue le droit patrimonial du droit moral. 

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (art. L. 121-1). Il s’agit d’un droit imprescriptible (c’est-à-dire d’une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). 

Les réalisations publiées sur le site de Native Immersion sont soumises au consentement mutuel des personnes représentées (droit à l’image) et des auteurs. 

Les intervenants autochtones demeurent en tout temps auteurs de leurs enseignements et partages.
Native Immersion maintient un dialogue de qualité avec ses auteurs afin de décider au cas par cas de la possible réutilisation des enregistrements, sur la base du bénéfice mutuel entre les deux parties. 

Pour des raisons éthiques et morales, les auteurs ont le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs créations, s’ils estiment que l’usage des créations produites est détourné de l’objectif initial et leur cause un préjudice moral. Toute utilisation à des fins de promotion professionnelle des images produites dans un cadre initialement établi comme personnel et privé peut faire l’objet d’une opposition. 

De même, tous les concerts et évènements culturels diffusés en ligne sont interdits à la reproduction que ce soit pour un usage professionnel ou associatif. Une tolérance est possible pour un usage pédagogique limité en classes, afin de favoriser l’ouverture à la culture et au dialogue (moins de 18 ans). Nous contacter pour plus d’informations et autorisations. 

Tout contractant s’engage moralement à respecter l’éthique établie en acceptant les CGV. 

Le texte intégral du Code de la Propriété Intellectuelle est à retrouver sur Légifrance.
www.legifrance.gouv.fr 

14.2. Autres droits d’auteur 

Carnets de Voyage 

Sauf documents d’exemples ou exceptions, l’accès aux carnets de voyage est réservé aux voyageurs de Native Immersion et protégé par mot de passe. Les carnets sont la propriété de Native Immersion. Ils ne peuvent être offerts, dupliqués, vendus ou utilisés par des tiers.
Une autorisation spéciale sera accordée aux voyageurs qui souhaitent réaliser une impression pour leur voyage. 

Formations 
Les formations de Native Immersion sont sujettes à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Elles demeurent en tout temps la propriété de leurs auteurs, sont non duplicables et non cessibles.

Les photographies et créations visuelles provenant d’autres auteur(e)s, visibles sur ce site, sont mentionnées sur la page « Crédits » ou directement sur la page des publications.  

14.3. Droit à l’image 

Native Immersion s’engage à respecter l’intégrité des personnes représentées en ne diffusant pas de photographies ou créations visuelles portant atteinte à leur dignité, sur le site de Native Immersion et ses pages associées (Facebook, Instagram). Native Immersion demandera l’accord écrit (via échange courriel ou messagerie instantanée Facebook Messenger, Whatsapp…) des auteurs de documents audiovisuels n’étant pas issus de sa propre création, pour l’utilisation des images et sons dans un contexte éducatif (formations, workshops, missions) ou promotionnel (site web, page Facebook, compte Instagram, publication presse, campagne participative). 

Le contributeur « invité » dont le portrait est réalisé à travers une ou plusieurs publications (article, vidéo…) accepte que son image et ses paroles soient diffusées sur la plateforme de Native Immersion et ses comptes associés, dans un cadre éducatif ou promotionnel défini ensemble.
Le contributeur « invité » peut décider du retrait de l’utilisation de son image en tout temps, moyennant un préavis raisonnable de 30 jours, dans le cas où l’utilisation d’une ou plusieurs images aient été coup sur coup acceptées puis refusées à la diffusion, et que des frais d’impressions aient entre temps été engagés par Native Immersion pour une opération promotionnelle ou éducative.
 

14.4 Droits de propriété intellectuelle et spirituelle des peuples autochtones

Respect du secret et du sacré 

Dans un esprit de participation à la prévention contre tous les abus perpétrés à l’encontre des peuples autochtones et communautés culturelles stigmatisées, Native Immersion apporte une attention toute spéciale à la protection de la propriété intellectuelle et spirituelle des peuples autochtones. Si malgré notre vigilance des informations ou protocoles concernant les populations citées devaient être inexacts, sacrés ou soumis au secret, Native Immersion mettra tout en œuvre pour supprimer les informations diffusées de ses plateformes. 
Native Immersion reconnaît que les peuples autochtones et communautés culturelles ont droit au respect de ce qu’ils considèrent sacré et secret, et qu’il est indispensable de devoir faire acte de renoncement à informer sur certains aspects culturels et cultuels, notamment sur les lieux, rituels et personnes à protéger.
 

15. Responsabilité 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.  

16. Clause attributive de compétence 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. 

17. Acceptation des CGV/CGU 

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. 

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : 

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice). 

18. Coordonnées du médiateur 

En cas de conflit à gérer entre la société et le client, Native Immersion recommande le contact avec le médiateur suivant : 

MEDIATION SOLUTION
222, chemin de la bergerie, SAINT JEAN DE NIOST 01800 

Crédits Photo

Voyage Norvège

Crédit photo : Visit Natives

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Voyage Népal

Crédit photo : Omar Reda

Crédit photo : Anniina Sandberg – Visit Natives

Crédit photo : Tourism Australia – WAITOC

Crédit photo : Visit Natives

Crédit photo : Hinatea Colombani

Crédit photo : Fatima & Marcello Valladao

Crédit photo : Etnica Travel

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Voyages humanistes à la rencontre des gardiens de la Terre

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